Espace médias

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Dans cette section, vous trouverez les citations des organisations et/ou associations appuyant le projet de loi ainsi que les communiqués adressés aux médias.

CITATIONS D'ORGANISMES / ASSOCIATIONS

«Autrement dit, si les obstacles d’imposition ne sont pas éliminés, il y aura de moins en moins de fermes familiales au Canada. Nous soutenons l’engagement de M. Caron et de ses collègues de réduire ces charges fiscales susceptibles de créer un fardeau administratif et des coûts considérables»

  Ron Bonnett, Président, Fédération canadienne de l’agriculture

«De nombreux chefs de PME nous disent que les règles fiscales actuelles les dissuadent de transférer leur entreprise à leurs enfants. Le projet de loi de M. Caron corrige cette iniquité et pourrait contribuer à ce que les entreprises restent entre les mains de gens de leur localité, contribuant du même souffle à créer et à protéger les emplois dans les collectivités. »

Dan Kelly, Président, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 

«C-274 va sécuriser plusieurs de nos membres qui ont déjà amorcé des démarches pour céder leur entreprise à l'un de leurs enfants. C’est aberrant : les règles actuelles n'encouragent d'aucune façon le maintien d'une entreprise familiale.  Dans le cas de notre association, plusieurs propriétaires de dépanneurs bien ancrés dans leur milieu aimeraient vendre à leur enfant, mais devront  payer plus d’impôt. Il est grand temps de changer les règles » 

Yves Servais, Directeur-Général, Association des marchands  dépanneurs et épiciers du Québec 

«Le Canada doit mettre toutes les chances de son côté pour favoriser la relève entrepreneuriale, en favorisant entre autres le rachat d’une entreprise familiale. Nous croyons que le régime actuel, qui décourage la vente d’une PME à une personne liée en disqualifiant le vendeur de l’exemption pour le gain en capital, constitue un frein économique.Afin d’assurer la pérennité des PME et des entreprises familiales, nous croyons qu’il est urgent de modifier la Loi de l’Impôt sur le revenu afin assurer une équité fiscale au cédant, qu’il vende son entreprise à un étranger ou à un membre de sa famille. »

- Chambre de  Commerce et d'Industrie d'Abitibi-Ouest 

COMMUNIQUÉS DE PRESSE:

22 juillet 2016 
 

Guy Caron entreprend une tournée de l'Atlantique pour parler du transfert d'entreprises familiales : http://guycaron.npd.ca/guy-caron-entreprend-une-tournee-de-l-atlantique-pour-parler-du-transfert-d-entreprises-familiales 

17 mai 2016 

Le NPD veut faciliter les transferts d'entreprises familiales à la prochaine génération: http://guycaron.npd.ca/le-npd-veut-faciliter-les-transferts-d-entreprises-familiales-a-la-prochaine-generation 

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