Guy Caron à la défense du registre des armes d’épaule

Discours prononcé au Parlement fédéral le 28 octobre 2011, sur le projet de loi C-19, qui abolira le registre fédéral des armes d’épaule.

« Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever en Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-19, loi qui abolirait le registre des armes d'épaule. Je suis heureux parce que c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer en Chambre sur cette question qui fait déjà jaser depuis bien longtemps. On a peu de débats, mais tout de même des débats en Chambre. La question est soulevée depuis au moins 2006.

    Il faut que je vous dise que la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est une circonscription à moitié rurale et à moitié urbaine. Donc je suis bien positionné pour comprendre les deux aspects du débat. La composante urbaine est Rimouski, évidemment, composée de plus 45 000 habitants et habitantes. L'autre moitié du comté se situe beaucoup plus en milieu rural. De ce fait, j'ai parlé avec plusieurs de mes concitoyens qui sont intéressés, qui se sentent impliqués, interpellés par ce débat. Je leur ai posé la question par rapport au registre et j'ai eu des réponses, évidemment — cela ne vous surprendra pas —, donnant des arguments dans les deux sens.

    J'ai parlé avec des chasseurs, des collectionneurs, des propriétaires d'armes d'épaule sur la question et, effectivement, ils sont préoccupés par le registre concernant certains points amenés par le gouvernement, entre autres que cela a coûté trop cher au début, que cela criminalise et les fait se sentir coupables d'avoir une arme à feu et d'autres arguments du même genre. Effectivement, je les ai compris en ce sens.

    Cependant, j'ai parlé avec d'autres personnes, entre autres des gens d'un centre d'hébergement pour femmes violentées dans Rimouski-Neigette qui s'appelle La Débrouille. De ce côté-là, j'ai eu un autre argument, tout à fait plausible également, comme quoi le registre sauve effectivement des vies et que les policiers, dans la circonscription, utilisent le registre dans des situations de violence conjugale.

    Alors j'aimerais pouvoir parler de ces deux éléments et de la manière de les concilier. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'au niveau des chasseurs, des collectionneurs, des gens à qui j'en parle, je leur mentionne — ils l'ignorent évidemment bien souvent — que le NPD a fait des efforts pour tenter de concilier les positions et pour faire en sorte que les irritants du projet de loi qui ont été soulevés soient éliminés, sans pour autant éliminer le registre lui-même. Au niveau des irritants, on parle par exemple de la criminalisation lors de la première offense du défaut d'avoir enregistré son arme à feu, ou de ne pas reconnaître les droits ancestraux des Autochtones et ainsi de suite. Lorsque je mentionne le contenu du projet de loi, que mon confrère du nord de l'Ontario avait présenté l'an dernier, je leur présente des possibilités de conserver le registre tout en éliminant ces irritants, ils se disent que ce serait une mesure intéressante car cela répond à leurs doléances, à leurs préoccupations.

    Je soumettrais à cette Chambre que c'est notre rôle, comme députés, comme représentants de nos concitoyens, non pas de polariser des débats comme ceux-ci pour en faire des débats où le noir et le blanc s'opposent, où on doit opter pour ou contre, mais essayer d'en arriver à une position de conciliation entre les deux parties. Honnêtement, depuis mes débuts en cette Chambre, je n'ai pas vu cela se produire. J'ai vu des positions de polarisation. Je sais que dans le cas du projet de loi C-19, ou dans le cas du registre des armes d'épaule en général, le gouvernement a fait ses choux gras de cette question. Cela s'est rentabilisé assez facilement au niveau du financement. Je trouve cela dommage.

    Lorsque je mentionne cette position de conciliation aux propriétaires d'armes à feu, ils la comprennent et ils sont prêts à embarquer. J'aurais aimé que les députés conservateurs fassent la même chose dans leur comté au lieu d'essayer d'antagoniser la situation et de la polariser, comme cela a été fait depuis cinq ou six ans.

    De l'autre côté cependant, il y a ceux et celles qui désirent conserver le registre. Je vous soumets en particulier la position du centre d'hébergement La Débrouille de Rimouski-Neigette qui mentionne, entre autres — et ce sera peut-être une nouvelle pour les députés du gouvernement —, que lorsqu'une femme violentée se réfugie dans une maison d'hébergement, elle peut porter plainte ou non contre l'agresseur, son conjoint. Si elle choisit de le faire, les policiers consultent le registre pour savoir s'il y a des armes dans la maison familiale. S'il y en a, les policiers peuvent, selon le contexte, obtenir un mandat de perquisition et retirer les armes. On parle d'une situation où une femme est violentée, donc il y a un risque certain pour sa vie.

Ce sont des signes qu'on ne peut pas nier, c'est-à-dire que la vie de cette femme est en danger. Je peux vous dire que juste dans Rimouski—Neigette, qui constitue la moitié de mon comté et un des 308 comtés canadiens, il y a au moins une consultation par jour provenant du centre d'hébergement pour femmes violentée, juste pour cette raison. Oui, le registre est utile. Oui, le registre peut empêcher des crimes en ce sens.

    J'aimerais spécifier également que les statistiques ne mentent pas non plus dans ce cas: 88 p. 100 des homicides conjugaux commis par une arme à feu au Canada, le sont par une carabine ou un fusil de chasse. Ce sont des armes usuelles, habituelles. Cela ne veut pas dire que les chasseurs où les propriétaires d'armes et de carabines sont des tueurs ou des meurtriers en puissance, mais de par le nombre d'armes, c'est bien évident que ces armes sont plus susceptibles d'être utilisées lorsqu'on a des cas de violence conjugale.

    Les policiers doivent s'assurer qu'il y a une arme. Cela a été mentionné, encore une fois, dans plusieurs débats. Les policiers présument, lorsqu'il y a une intervention, que ce soit dans un cas de violence conjugale ou autre, qu'il va y avoir une arme dans le domicile enquêtée. Cependant, d'un autre côté, connaissant la nature humaine et ce qui peut se passer dans la tête d'un policier qui doit faire tout genre d'intervention, il est bien évident que l'intervention sera beaucoup plus efficace si on sait qu'il y aura une arme dans une situation critique plutôt que si on présume.

 

Monsieur le Président, pour compléter mon discours, j'aimerais mentionner deux éléments principaux du le projet de loi C-19, deux arguments qui ont été amenés de façon répétée et qui méritent d'être corrigés. Le premier point — et nous sommes d'accord avec le gouvernement — est que les coûts d'implantation du registre lorsqu'il a été créé — plus de 2 milliards de dollars — ont été de loin supérieurs à ce qui avait été planifié et annoncé par le gouvernement libéral de l'époque. Cela a été effectivement un coût absolument faramineux. Toutefois le registre est là présentement. J'ai trouvé intéressant le fait que le député de Cariboo—Prince George se soit fait poser une question par un député de son propre parti pour savoir quels étaient les coûts annuels. Il n'a pas été capable de répondre. Je peux vous dire que les coûts, maintenant, sont minimes par rapport à l'apport du programme. Le registre existe maintenant. On peut l'utiliser.

    C'est un peu la même situation que si on décide de rénover le sous-sol de sa maison. On se fait dire que cela coûtera 10 000 $, mais au bout du compte, les coûts réels sont de 50 000 $. Est-ce qu'on va détruire les rénovations du sous-sol parce que cela a coûté trop cher? Non, on va faire avec et on va travailler avec ce qu'on a. Alors trouver que c'est une raison justifiable d'éliminer le registre le fait que cela a coûté vraiment cher au départ, que cela a coûté 2 milliards de dollars, cela ne tient pas la route. Le registre est là présentement. Les coûts d'opération sont minimes et il apporte des bienfaits, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, avant la période des questions.

    L'autre élément — c'est le dernier que je vais amener —, c'est le fait que les conservateurs, maintenant, décident que l'abolition du registre veut dire qu'on doit éliminer entièrement les données, même si les provinces, et le Québec entre autres, désirent obtenir ces données pour pouvoir gérer leurs propres programmes. Ils disent qu'ils l'ont mentionné durant la campagne électorale, mais honnêtement, je ne l'ai pas entendu du tout.

    Le député de Beauce a mentionné que c'était une compétence fédérale, mais la justice est en fait une compétence partagée. Le Code criminel est effectivement de compétence fédérale, mais l'administration de la justice est de compétence provinciale et, à ce que je sache, la Sûreté du Québec ne relève pas de la compétence du fédéral. Alors, à ce moment-ci, on devrait pouvoir s'entendre. Le NPD a fait son bout de chemin pour pouvoir en arriver à une position mitoyenne entre celle du gouvernement, qui désire l'abolition pure et simple du registre des armes d'épaule, et la position de ceux et celles qui veulent le conserver. Parmi ceux-ci, on retrouve entre autres l'Association canadienne des chefs de police. Ces personnes avancent à juste raison que le registre est utilisé de façon répétée et régulière. Plusieurs de mes collègues ont avancé cet argument. Je sais que les forces policières dans ma circonscription, à Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques l'utilisent. Je sais que cette utilisation est fréquente dans le cas, particulièrement, où il y a un risque, un danger de violence conjugale. Cet argument ne peut pas être rejeté du revers de la main, comme on l'entend régulièrement de la part des députés du gouvernement.

    C'est la raison pour laquelle le registre des armes à feu doit être amendé pour éliminer les irritants, que nous avions mentionnés, que nous mentionnons encore et que j'ai mentionnés avant la période des questions. Ces irritants peuvent être éliminés. Mes concitoyens, à Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, mentionnent que des corrections doivent être apportées, entre autres la décriminalisation d'une première offense dans le cas d'un manque à l'obligation de s'enregistrer. Il y a d'autres irritants. Le NPD est prêt à s'asseoir avec le gouvernement pour les éliminer et s'assurer que le registre continuera dans la même direction.

    Il s'agit d'une question politique importante. Ce n'est pas uniquement une question triviale ou dilatoire. C'est une question fondamentale qui concerne la composition du tissu social canadien. C'est la raison pour laquelle nous désirons travailler avec le gouvernement pour amender le projet de loi C-19, mais nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi dans sa forme actuelle.

 

(…)

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui touche à un élément que j'aurais aimé pouvoir développer davantage. Cela me permet de le faire. Lorsqu'on parle de la question de traiter les chasseurs, les propriétaires d'armes comme étant des criminels en puissance, les députés du gouvernement qui avancent cet argument font un procès d'intention qui ne fait absolument aucun sens. Il est bien évident que nous connaissons tous et toutes des propriétaires d'armes à feu, des armes de chasse, et que nous ne les considérons nullement comme étant des criminels en puissance.

    L'argument est aussi fallacieux, en fait, que de considérer que parce qu'on a besoin d'enregistrer sa voiture — l'enregistrement d'une voiture est importante parce cela permet entre autres la possibilité pour les forces policières de retracer des gens qui commettent des délits de fuite —, tous les automobilistes sont perçus comme des criminels en puissance. Cela n'a pas de sens. Nous savons que la plupart des propriétaires d'armes à feu sont des gens qui respectent la loi et l'ordre et qui ne commettront aucun délit. Cependant, d'un autre côté, on doit pouvoir reconnaître que plusieurs crimes sont commis par des gens avec des armes de chasse. Comme je l'ai mentionné, dans le cas de violence conjugale, 88 p. 100 des homicides conjugaux commis avec une arme à feu, le sont avec une arme de chasse. Alors, de dire qu'il n'y a aucune justification à l'existence de ce registre parce que les faits ne sont pas là, c'est faux. Les statistiques le démontrent. Il y a un effort de prévention et le registre aide vraiment les forces policières à accomplir leur travail. »