Guy Caron est clair: le gouvernement doit agir pour relancer l'économie

  Discours prononcé en Chambre le 15 novembre 2011 sur le dernier budget du gouvernement Harper.

«  Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir me lever pour parler du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, parce que c'est peut-être la dernière occasion que j'ai de parler lors du budget 2011. J'aimerais en profiter pour parler plus largement des différences entre l'approche du gouvernement conservateur et l'approche néo-démocrate en matière d'économie, qui est abordée partiellement par le projet de loi et qui l'a été également dans d'autres projets de loi de mise en oeuvre du budget.

    L'approche différente est celle de la macroéconomie. Du côté conservateur, en général, on applaudit les baisses d'impôt, particulièrement celles pour le profit des sociétés. Selon nous, cette approche est inefficace au point de vue de l'investissement. La raison donnée par les conservateurs lorsqu'on promeut ces baisses d'impôt peut se refléter dans le mantra qu'il répète constamment comme quoi le NPD veut augmenter les impôts de 10 milliards de dollars. Je pense que les auditeurs devraient savoir qu'il s'agit simplement d'un retour au taux d'imposition de 2009 pour les sociétés. Cela équivaut à peu près à 10 milliards de dollars. Mais cet argent n'est pas volé dans les poches et n'est pas là pour rien faire. Il est investi dans les infrastructures. C'est là la grande différence entre notre approche et celle des conservateurs.

    Il existe au moins une situation dans laquelle des réductions d'impôt sur les sociétés peuvent être validées. Cette raison, c'est si l'entreprise privée a besoin de liquidité pour pouvoir investir. Dans ce cas-là, une réduction d'impôt va effectivement permettre de dégager les liquidités nécessaires pour l'entreprise afin qu'elle puisse investir et ainsi créer des emplois. Cependant, il faut bien reconnaître la situation actuelle. Si on regarde en 2001, les entreprises canadiennes étaient assises sur 157 milliards de dollars en liquidité. C'est 157 milliards de dollars qui dorment dans les banques, dans les comptes, et qui ne sont pas investis.

    On se retrouve dans une situation où ce montant, 157 milliards de dollars, qui était déjà considérable en 2001, est passé à 477 milliards de dollars en 2011. Alors, près de 500 milliards de dollars sont présentement inutilisés, dans les comptes, et ne sont pas investis. Les entreprises peuvent avoir diverses raisons de ne pas investir. On peut les comprendre. Cependant, lorsqu'on parle d'une réduction d'impôt comme celle que le gouvernement conservateur veut poursuivre, et on parle d'une réduction d'impôt qui va diminuer le taux d'imposition éventuellement à 15 p. 100, ça va redonner des liquidités à des compagnies qui, bien souvent, n'en ont pas besoin, parce que les liquidités actuelles qu'elles ont ne sont même pas investies.

    Alors, lorsqu'on parle de réduire les impôts sur les sociétés comme quoi ça va créer les emplois dont on a besoin présentement et que ça fait partie d'un plan magistral d'action économique, c'est tout à fait erroné. Dans la situation actuelle, où le pays a un déficit d'infrastructure important, il est crucial, dans un réel plan d'action économique — et je ne prétends pas que ce que le gouvernement fait présentement est un plan d'action économique —, de regarder quels sont les besoins. Si on a un déficit d'infrastructure estimé bien souvent à plus de 500 milliards, c'est un problème qu'il faut commencer à aborder avant de passer à des mesures tout à fait générales et qui manquent bien souvent la coche, justement parce qu'elles sont générales. Il faut cibler ces mesures.

    Lorsqu'on parlait de 2001, l'imposition sur les sociétés à l'époque était de 28 p. 100, au niveau fédéral. Ça va être baissé à 15 p. 100. Lorsqu'on a passé de 28 p. 100 à 15 p. 100, il est bon de mentionner, si vous avez besoin d'une preuve supplémentaire comme quoi les réductions d'impôt n'entraînent pas nécessairement l'investissement et une augmentation du nombre d'emplois, que cette réduction n'a pas généré aucune amélioration ou augmentation du niveau d'investissement réel.

    Alors, c'est problématique de voir la direction du gouvernement avec sa grande mesure d'action économique, qui est en fait une mesure idéologique de réduction d'impôt à tout prix, parce qu'il croit que ça va magiquement créer des emplois, même si ce n'est pas investi. C'est drôle que le gouvernement ne puisse pas regarder des observations et des suggestions faites par le côté de l'opposition officielle, qui mise davantage sur les investissements en infrastructure.

    J'aimerais également rappeler, et c'est crucial pour le débat que nous avons, que même le ministère des Finances, dans le budget de 2009-2010, reconnaissait les impacts des mesures diverses et reconnaissait que la réduction de l'impôt sur les sociétés était la mesure la moins efficace pour la création d'emplois et la croissance économique.

Pour chaque réduction de 1 $ de l'impôt sur les sociétés, on génère environ 0,3 ou 30 ¢ de croissance économique. Cependant, si on prend ce même dollar et, au lieu de le donner en réduction d'impôt sur les sociétés, on décide plutôt de l'investir directement dans l'infrastructure, on créé 1,50 $ de croissance économique pour chaque dollar ainsi investi. Si on ce dollar prend et qu'on décide d'aider directement les familles à faible revenu ou les chômeurs — toujours selon le ministère des Finances —, on en arrive à une croissance économique de 1,60 $ pour chaque dollar investi.

    On parle de mesures qui sont cinq fois plus efficaces que l'impôt sur les sociétés. Malgré tout, le gouvernement conservateur s'en va dans une direction où on cédera simplement 2, 3, 4 milliards de dollars d'espace fiscal à des compagnies qui, bien souvent, n'ont pas besoin de cet argent parce qu'elles ne trouvent pas les occasions pour l'investir.

    Je trouve cela toujours drôle quand le gouvernement blâme l'opposition, toutes les oppositions, parce qu'on ne vote pas pour telle ou telle micro-mesure qui, souvent, peut être bien efficace pour certaines personnes ou certains groupes dans la société. On parle souvent, par exemple, des pompiers volontaires. Ce sont des mesures intéressantes et qu'on pourrait éventuellement appuyer. Cependant, on ne vote pas sur un budget pièce par pièce. On vote sur un budget dans son ensemble. Si on regarde l'ensemble du budget, les mesures et la direction que le gouvernement prend actuellement, ce n'est pas une direction qu'on peut appuyer. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons au budget. Ce n'est pas parce qu'on s'oppose aux pompiers volontaires, bien au contraire. Ce n'est pas parce qu'on s'oppose aux aidants naturels ou à toutes les mesures liées à la recherche et au développement. Il faut se rendre compte que ces mesures, dans le budget conservateur, ne représentent qu'une vraiment faible portion des sommes investies et qui sont bien inférieures à ce qui est abandonné en termes d'espace fiscal aux grandes entreprises qui, encore une fois, bien souvent n'investiront pas cet argent parce qu'elles ne trouvent pas d'occasion d'investissement.

    J'aimerais vous rappeler — nous ne sommes pas seuls d'ailleurs à penser ainsi — qu'il y a un autre élément corollaire à celui-ci: c'est l'autre direction que prend le gouvernement, soit la réduction massive des dépenses dans un monde d'incertitude économique. Présentement, la dernière chose dont on a besoin, ce sont des mesures qui vont réduire la demande. Pourtant, les mesures de réduction des dépenses, qui ne sont pas là nécessairement pour trouver des efficacités, mais qui se fixent des cibles bien souvent artificielles, font en sorte que la demande sera réduite au point où des mesures de relance, s'il y en avait qui étaient efficaces, seraient encore moins efficaces. BMO Nesbitt Burns, Conference Board of Canada, même la Banque du Canada, s'opposent à la réduction des dépenses gouvernementales en cette période en raison de la baisse de la demande qu'elle entraînera. Il faut soutenir la demande dans les temps difficiles et nous sommes dans des temps difficiles. Si le Canada se comporte bien par rapport aux pays du G7 en général, mais c'est bien se comporter par rapport à des situations périlleuses. Je pense qu'il faut vraiment examiner de quelle manière on peut optimiser les résultats économiques dans ce pays.

    On parle d'infrastructures et j'ai une expérience ou des expériences locales. J'ai parlé à des électeurs, à des organisations, aux municipalités dans ma circonscription. J'ai 39 municipalités. Il y a des besoins criants en infrastructure. On a besoin d'aller dans cette direction, par exemple, dans Rimouski—Neigette, en termes de centres de loisirs et de complexes municipaux, incluant le centre de loisirs de Saint-Narcisse. Pourtant il n'y aura pas d'argent pour l'infrastructure pour cette région. J'essaie d'en trouver présentement. J'essaie de convaincre le gouvernement d'aller dans cette direction, mais ce n'est pas celle qu'il veut. Il y a la réfection des routes, comme par exemple dans Témiscouata et à Pohénégamook, en particulier, sans oublier la rénovation des systèmes d'eau, des projets touristiques d'importance capitale. Des rénovations sont nécessaires dans le cas d'un traversier qui fait la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins et qui, présentement, risque d'être en cale sèche permanente parce qu'il n'y a pas d'investissement en infrastructure pour un projet d'importance touristique dans une des MRC les plus pauvres au Québec.

    Il est reconnu qu'on a un déficit important en ce qui concerne les infrastructures au Canada. On a besoin d'investir de ce côté. Si le gouvernement se vante d'avoir tant investi en infrastructures au cours des 2, 3, 4 dernières années, il faut reconnaître qu'il n'y aurait pas eu autant d'investissements s'il n'y avait pas eu une crise. Si on se rappelle bien, en 2009, le gouvernement croyait perdre la mainmise sur le gouvernement et il a imposé une prorogation. Finalement, il a suivi la direction des partis de l'opposition. C'est vraiment la direction dans laquelle il faut aller.

   Il faut cesser les mesures inefficaces comme les réductions générales, l'impôt sur les sociétés, regarder quels sont les besoins économiques et les besoins industriels, et commencer à penser à combler ce déficit d'infrastructure, parce que le gouvernement fédéral est en position de travailler avec les provinces et avec les municipalités dans ce sens. »