L’AMDEQ ET GUY CARON S’UNISSENT POUR METTRE FIN À LA TAXE INJUSTE SUR LES TRANSFERTS D’ENTREPRISES FAMILIALES

L’AMDEQ ET GUY CARON S’UNISSENT POUR METTRE FIN À LA TAXE INJUSTE SUR LES TRANSFERTS D’ENTREPRISES FAMILIALES

QUÉBEC —  Yves Servais, directeur  général de l’Association des marchands dépanneurs épiciers du Québec, et Guy Caron, député néodémocrate et porte-parole en matière de Finances, ont tenu une conférence de presse conjointe sur un projet de loi pour faciliter les transferts d’entreprises familiales.

 « On sent une frustration grandissante chez les entrepreneurs d'ici. Il est plus avantageux de vendre son entreprise à un étranger que de vendre à sa propre famille, déplore Guy Caron. Mon projet de loi permettrait de mettre fin à ce traitement injuste qui pénalise nos PME, nos fermes et nos entreprises de pêche.»

 Les règles fiscales actuelles pénalisent les parents qui voudraient vendre leur entreprise à leur enfant en leur faisant payer plus d’impôt que s’ils vendaient à des étrangers. Le projet de loi corrigerait le tir en permettant aux propriétaires et aux acheteurs d’une même famille de profiter des mêmes droits et privilèges que dans le cadre d’une transaction entre personnes non apparentées.

 L’AMDEQ appuie cette initiative. « C-274 va sécuriser plusieurs de nos membres qui ont déjà amorcé des démarches pour céder leur entreprise à l'un de leurs enfants. C’est aberrant, les règles actuelles n'encouragent d'aucune façon le maintien d'une entreprise familiale.  Dans le cas de notre association, plusieurs propriétaires de dépanneurs bien ancrés dans leur milieu aimeraient vendre à leur enfant, mais devront  payer plus d’impôt. Il est grand temps de changer les règles », soutient Yves Servais.

 Chez les PME, seulement la moitié des propriétaires disposent d'un plan de relève, alors que 76 % d'entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années.Le projet de loi C-274 permettrait aux entreprises d’ici de demeurer aux mains des gens d’ici. Il protégera la fibre entrepreneuriale de nos communautés et contribuera à la création d’emplois locaux.

 Le projet de loi du député sera débattu à la Chambre des communes cet automne. D’autres enjeux communs attireront également leur attention lors de la rentrée parlementaire, tels que les frais exorbitants des cartes de crédit pour les marchands.