LE NPD VEUT FACILITER LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES FAMILIALES À LA PROCHAINE GÉNÉRATION

OTTAWA — Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de Finances, Guy Caron, accompagné de ses collègues Ruth Ellen Brosseau (agriculture et agroalimentaire), Gord Johns (petites entreprises et tourisme) et Fin Donnelly (pêches, océans et garde côtière), a tenu une conférence de presse  pour présenter des mesures pour faciliter les transferts d'entreprises familiales à la prochaine génération.

 

« On sent une frustration grandissante chez les entrepreneurs d'ici. Il est plus avantageux de vendre à un étranger que de vendre à sa propre famille, déplore Guy Caron. Le projet de loi que je déposerai sous peu permettrait de mettre fin à ce traitement injuste qui pénalise nos PME, nos fermes et nos entreprises de pêche.»

 

Au Canada, lorsqu'un parent vend son entreprise à un membre de sa famille, la différence entre le prix de vente et le prix payé à l'origine est considérée comme un dividende. S'il vend son entreprise à une personne sans lien de dépendance, elle est considérée comme un gain en capital. Le régime de transfert familial est grandement désavantageux puisqu'il n'inclut pas le droit à une exemption à vie et est davantage imposé.   

 

Dan Kelly, président de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, a félicité M. Caron et le NPD pour leur initiative : « Nos membres à la tête de petites entreprises indiquent que les règles fiscales actuelles les découragent de transmettre leur entreprise à leurs enfants et les encouragent à vendre à un étranger ou à une grande entreprise. Le projet de loi de M. Caron répond à ce problème et aide les propriétaires de petites entreprises à s'assurer que leur entreprise reste de propriété locale ‒ de manière à protéger et à créer des emplois locaux. »

 

Chez les PME, seulement la moitié des propriétaires disposent d'un plan de relève, alors que 76 % d'entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années. Ce projet de loi permettra un meilleur transfert intergénérationnel.

 

Le projet de loi du député sera débattu à la Chambre des communes cet automne. D'ici là, les députés du NPD rencontreront les propriétaires de PME, les agriculteurs et les pêcheurs pour discuter de cet enjeu.