Paradis fiscaux

 

Le caucus du Québec du NPD a lancé une campagne pour s’attaquer aux paradis fiscaux. Seulement en 2016, les mieux nantis de notre société ont placé pas moins de 272 milliards dans différents paradis fiscaux.

« Il est estimé que l’évasion fiscale au Canada engendre des pertes d’environ 5 à 8 milliards dans les coffres de l’État chaque année. C’est inadmissible que ces personnes continuent à agir impunément contre l’intérêt des Canadiens et Canadiennes à l’échelle nationale et internatio­nale tout en faisant perdre des milliards de dollars au gouver­nement. », critique Guy Caron.

Depuis plusieurs années, les gouvernements qui se sont succédé ont peu fait pour lutter contre l’évasion fiscale. Le budget 2017 ne présentait aucune stratégie concrète pour s’attaquer aux paradis fiscaux. De plus, au cours des dernières années,  aucune étude exhaustive n’a été faite en comités sur la colline parlementaire pour étudier l’étendue de l’évasion fiscale. 

« Nous avons un système fiscal à deux vitesses où les mieux nantis et les grandes entreprises peuvent se soustraire à leurs obligations, pendant que la plupart d’entre nous ne le peuvent pas », déplore Guy Caron. « Le gouvernement actuel ne nous donne pas l’impression que l’évasion fiscale est l’une de leurs priorités. Nous avons cette obligation d’agir maintenant pour récupérer ces milliards perdus qui pourraient être investis dans des projets d’infrastructure verts ou qui permettraient de bonifier les prestations de régimes de pensions », conclut Guy Caron.

                                                                                                                

Série de lettres ouvertes concernant l’évitement fiscal et les paradis fiscaux.  Les sujets des articles porteront sur divers enjeux tels que: le fiasco KPMG, les papiers du Panama et l’implémentation de politiques pour réduire l’évitement fiscal. 

 6e lettre - 10 octobre 2016

Paradis fiscaux: un remède à l'impuissance du Parlement ?

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif ne peuvent être étudiés à temps partiel ou perdu entre deux études du comité des Finances qui est sans cesse occupé à longueur d'année. Des études de cinq rencontres ne mèneront nulle part. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un engagement complet et sans compromis du Parlement.

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http://quebec.huffingtonpost.ca/guy-caron/paradis-fiscaux_b_12319402.html

 5e lettre - 21 septembre 2016

L'Agence du revenu du Canada: de chien de garde à complice des abus

En ce qui a trait à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif, l'Agence de revenu du Canada (ARC) devrait normalement faire partie de la solution. Cependant, pour le moment, elle semble plutôt faire partie du problème.

Pour lire la suite, cliquez sur le lien suivant:

http://quebec.huffingtonpost.ca/guy-caron/agence-revenu-canada-arc-evasion-fiscale-paradis-fiscaux_b_12088376.html

4e lettre - 8 septembre 2016

Du Liechtenstein au Panama: l'âge de la fuite

En avril dernier, le Consortium international des journalistes d'investigation a dévoilé au grand jour le scandale des « Panama Papers », une base de données de plus 11,5 millions de documents, qui ont fait l'objet d'une fuite, provenant de la firme juridique panaméenne Mossack Fonseca qui se spécialise dans l'établissement de sociétés-écrans et de comptes bancaires dans les paradis fiscaux.

Pour lire la suite, cliquez sur le lien suivant: http://quebec.huffingtonpost.ca/guy-caron/panama-papers_b_11892164.html

 

3e lettre - 2e septembre 2016

Les traités fiscaux: de la double imposition à la non-imposition

L'enjeu des paradis fiscaux est de dimension internationale. La ratification de traités fiscaux visant à règlementer et à mettre fin aux mécanismes d'évitement et d'évasion fiscale constitue ainsi un outil naturel à la portée des gouvernements, particulièrement si elles affaiblissent les lois sur le secret bancaire qui caractérisent les paradis fiscaux.


Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le lien suivant: http://quebec.huffingtonpost.ca/guy-caron/traites-fiscaux_b_11817698.html

2e lettre ouverte - 24 août 2016

KPMG, L'île de Man et l'impuissance du Parlement

Il semble qu'année après année, un autre mécanisme impliquant un paradis fiscal est révélé au grand jour, soulevant l'ire des Canadiens... pour simplement disparaître des manchettes quelques mois plus tard.

En 2008, des mécanismes d'évasion fiscale impliquant la banque suisse UBS et la banque LGT, du Liechtenstein, ont été rendus publics et rapidement oubliés. Ils ont été suivis d'autres fuites, les dernières en dates impliquant KPMG et l'Île de Man et les Panama Papers.

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1ère lettre ouverte - 17 août 2016 

Les paradis fiscaux et la menace à la démocratie moderne

L'un des principes de base de toute démocratie moderne est l'égalité devant la loi. Ce principe s'applique aussi à la Loi sur l'impôt. Personne n'aime payer d'impôts. Il est souvent dit qu'il s'agit du prix à payer pour la civilisation. Après tout, les impôts aident à défrayer le coût de nos écoles, de nos routes, de notre système de santé et du filet de sécurité sociale qui aide à réduire les inégalités de revenu. Il faut toutefois dire que la pilule est plus facile à avaler lorsque tous et toutes paient leur juste part.


Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le lien suivant: http://quebec.huffingtonpost.ca/guy-caron/paradis-fiscaux-evasion-evitement-fiscal-mieux-nantis-canada_b_11567336.html